Mentions Légales :

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services effectuées par WebCreatorsStudio, dont le siège social est situé au 20171 Darden Rd, South Bend, IN 46637, États-Unis. En passant commande auprès de WebCreatorsStudio, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services Proposés

WebCreatorsStudio propose des services de création de sites web, de branding, de marketing digital, et d’autres prestations liées à l’image de marque et à la communication en ligne. Les détails des services spécifiques, leurs caractéristiques, et leurs prix sont disponibles sur le site internet www.webcreatorsstudio.online ou peuvent être communiqués sur demande.

3. Commande

La commande d’un service s’effectue en ligne sur le site web de WebCreatorsStudio, par email à contact@webcreatorsstudio.online, ou par téléphone/WhatsApp au +1 418-476-7683. Toute commande passée engage le client dès réception par WebCreatorsStudio d’une confirmation écrite ou électronique.

4. Prix

Les prix des services sont indiqués en dollars américains (USD) et incluent les taxes applicables. WebCreatorsStudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des services peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu entre les parties. Un acompte de 50 % du montant total peut être exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison du service. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

6. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis ou la confirmation de commande. WebCreatorsStudio s’engage à respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, retard du client, etc.).

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par WebCreatorsStudio (logos, sites web, documents marketing, etc.) restent la propriété de WebCreatorsStudio jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf accord contraire spécifié dans le contrat.

8. Responsabilité

WebCreatorsStudio s’engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte de données, d’interruption de service, ou de tout autre dommage indirect causé au client.

9. Réclamations et Garanties

Toute réclamation relative à un service doit être adressée par écrit à WebCreatorsStudio dans un délai de 14 jours suivant la livraison du service. WebCreatorsStudio s’engage à corriger tout défaut signalé, sous réserve que le client ait respecté les conditions d’utilisation.

10. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord préalable.

11. Résiliation

En cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles, WebCreatorsStudio se réserve le droit de résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Le client sera redevable de l’intégralité des sommes dues au titre du contrat résilié.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État de l’Indiana, aux États-Unis. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de South Bend, IN, États-Unis.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le client peut contacter WebCreatorsStudio à l’adresse suivante :